
📄 Mention légales
Dernière mise à jour : 21 mars 2026
1. Éditeur du site :
Le site internet accessible à l’adresse :
👉 https://www.lamaisondusoutienscolaire.fr
(ci-après le « Site ») est édité par :
Y.B SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
au capital social de 500 euros
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 919 198 465
📍 Siège social :
1 rue Foucher Lepelletier
92130 Issy-les-Moulineaux – France
📞 Téléphone : 07 70 24 95 26
📧 Email : yohannborderieux@hotmail.fr
👤 Président : Yohann Borderieux
2. Directeur de la publication :
Le directeur de la publication est : Yohann Borderieux
3. Hébergement :
Le Site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96 – Irlande
4. Activité :
Le Site a pour objet de présenter les services proposés par Y.B SASU, notamment :
-
soutien scolaire
-
accompagnement éducatif
-
organisation de stages de révision pendant les vacances scolaires
Les prestations sont destinées principalement à des élèves mineurs.
5. Accès au site :
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du service.
6. Responsabilité :
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables. Toutefois :
-
les informations sont données à titre indicatif
-
elles peuvent être modifiées à tout moment
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations.
7. Encadrement des mineurs :
Les services proposés s’adressent à des mineurs.
À ce titre :
-
toute inscription à une prestation (cours ou stage) doit être effectuée par un représentant légal
-
les responsables légaux restent responsables des informations fournies concernant l’enfant
-
l’éditeur décline toute responsabilité en cas d’informations inexactes ou incomplètes
8. Propriété intellectuelle :
Tous les contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
9. Données personnelles :
Des données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact (notamment pour les demandes de stages).
Ces données peuvent inclure :
-
nom et prénom
-
coordonnées
-
informations concernant l’élève
Ces données sont utilisées uniquement pour :
-
répondre aux demandes
-
envoyer les dossiers d’inscription
-
organiser les stages
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
accès
-
rectification
-
suppression
-
opposition
📧 Pour exercer ces droits : yohannborderieux@hotmail.fr
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la gestion des demandes.
10. Cookies :
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
11. Liens externes :
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
12. Droit applicable :
Le Site est soumis au droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social.
13. Modification :
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur sur le Site.
