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📄 Mention légales 

Dernière mise à jour : 21 mars 2026

1. Éditeur du site : 

Le site internet accessible à l’adresse :
👉 https://www.lamaisondusoutienscolaire.fr
(ci-après le « Site ») est édité par :

Y.B SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
au capital social de 500 euros
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 919 198 465

📍 Siège social :
1 rue Foucher Lepelletier
92130 Issy-les-Moulineaux – France

📞 Téléphone : 07 70 24 95 26
📧 Email : yohannborderieux@hotmail.fr

👤 Président : Yohann Borderieux

2. Directeur de la publication : 

Le directeur de la publication est : Yohann Borderieux

3. Hébergement : 

Le Site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96 – Irlande

4. Activité :

Le Site a pour objet de présenter les services proposés par Y.B SASU, notamment :

  • soutien scolaire

  • accompagnement éducatif

  • organisation de stages de révision pendant les vacances scolaires

Les prestations sont destinées principalement à des élèves mineurs.

5. Accès au site : 

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du service.

6. Responsabilité :

L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables. Toutefois :

  • les informations sont données à titre indicatif

  • elles peuvent être modifiées à tout moment

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations.

7. Encadrement des mineurs :

Les services proposés s’adressent à des mineurs.

À ce titre :

  • toute inscription à une prestation (cours ou stage) doit être effectuée par un représentant légal

  • les responsables légaux restent responsables des informations fournies concernant l’enfant

  • l’éditeur décline toute responsabilité en cas d’informations inexactes ou incomplètes

8. Propriété intellectuelle :

Tous les contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

9. Données personnelles :

Des données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact (notamment pour les demandes de stages).

Ces données peuvent inclure :

  • nom et prénom

  • coordonnées

  • informations concernant l’élève

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes

  • envoyer les dossiers d’inscription

  • organiser les stages

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • accès

  • rectification

  • suppression

  • opposition

📧 Pour exercer ces droits : yohannborderieux@hotmail.fr

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la gestion des demandes.

10. Cookies :

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.

11. Liens externes :

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

12. Droit applicable :

Le Site est soumis au droit français.

Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social.

13. Modification :

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur sur le Site.

ChatGPT Image 13 mars 2026, 17_17_58.png
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